| Titre | Development of S-121 for Maritime limits and boundaries |
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| Auteur | Beaupré, J -F ;
Lévesque, S; Ahola, R; Durand, S; O'Brien, D; Pritchard, J; Alcock, M |
| Source | International Hydrographic Review. New Series vol. 28, 2022 p. 94-107, https://doi.org/10.58440/ihr-28-a07  Accès ouvert |
| Image |  |
| Année | 2022 |
| Séries alt. | Ressources naturelles Canada, Contribution externe 20210422 |
| Éditeur | International Hydrographic Organization |
| Document | publication en série |
| Lang. | anglais |
| DOI | https://doi.org/10.58440/ihr-28-a07 |
| Media | papier; numérique; en ligne |
| Formats | pdf |
| Sujets | hydrographie; modèles; Droit maritime; Norme; Économie et industrie; Droit |
| Illustrations | photographies; diagrammes; modèles; captures d'écran |
| Programme | Programme d'arpentage du Canada |
| Diffusé | 2022 11 30 |
| Résumé | La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) établit des directives pour la gestion des informations sur les limites et les frontières maritimes des Etats côtiers. Pour un dépôt cohérent
des limites et des frontières maritimes en vertu de la CNUDM, une approche fondée sur des normes est nécessaire. Cet article décrit le développement de cette approche par le biais de la norme S-121 de l'OHI. Les exigences de la S-121 de l'OHI sont
décrites, suivies de la méthodologie d'élaboration du modèle de données. Les résultats décrivent la structure du modèle de données et montrent comment la S-121 de l'OHI répond aux exigences de la CNUDM. La S-121 de l'OHI représente une avancée
importante pour la gestion cohérente des données sur les limites et les frontières des Etats côtiers et aidera les Etats à s'acquitter de leurs obligations au titre de la CNUDM. |
| Sommaire | (Résumé en langage clair et simple, non publié)
Les limites et les frontières maritimes fournissent aux États la base de la gestion de leurs territoires marins. Pour s'acquitter de leurs
obligations internationales, en particulier la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, les États côtiers sont tenus de soumettre des renseignements sur les limites et les frontières maritimes aux Nations Unies. Compte tenu de cette
exigence, ainsi que de la nécessité d'intégrer les données sur les limites et les frontières maritimes avec d'autres formes d'information géospatiale, une norme internationale, S-121, a été élaborée. Comme un effort de collaboration entre
l'Organisation hydrographique internationale (OHI), de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et de l'Open Geospatial Consortium (OGC), la norme OHI S-121 permet une gestion et une utilisation cohérentes des informations sur les limites
maritimes et les frontières. De manière critique, la norme OHI S-121 prend en charge les éléments géospatiaux et juridiques des données sur les limites et les frontières maritimes, fournissant aux États côtiers une solution complète pour s'acquitter
de leurs obligations internationales en matière de limites et de frontières maritimes. Cet article décrit l'historique du développement de la norme OHI S-121, en détaillant les circonstances et les exigences qui ont mené à son élaboration. La
méthodologie de construction de la norme est profilée, décrivant son concept et comment sa conception tire parti et complète d'autres normes internationales. Enfin, les résultats de l'élaboration du projet de la norme OHI S-121 sont présentés,
fournissant une description complète de la norme, de la façon dont elle a été mise à l'essai et de la façon dont elle commence à être mise en œuvre. La norme OHI S-121 permet une réalisation numérique d'une entente internationale importante signée
par 168 partis. Suivant le concept émergeant de géoréglementation, elle lie les éléments juridiques à leur cadre spatio-temporel et met ainsi de l'avant les capacités offertes par la géomatique pour supporter une gestion durable de l'espace
océanique. |
| GEOSCAN ID | 329254 |
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