| Titre | Analyse juridictionnelle de la définition des zones propices au développement de l'énergie éolienne extracôtière |
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| Licence | Veuillez noter que la Licence du gouvernement
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| Auteur | CanmetÉNERGIE |
| Source | 2021, 44p., https://doi.org/10.4095/328263  Accès ouvert |
| Image |  |
| Année | 2021 |
| Éditeur | Ressources naturelles Canada |
| Document | publication en série |
| Lang. | français |
| DOI | https://doi.org/10.4095/328263 |
| Media | en ligne; numérique |
| Référence reliée | Cette publication est une traduction de Jurisdictional scan of suitable area definition for offshore wind development |
| Formats | pdf |
| Province | Région extracotière |
| Lat/Long OENS | -180.0000 180.0000 90.0000 -90.0000 |
| Sujets | régions extracôtières; Vent; Énergie éolienne; Sciences et technologie; Nature et environnement |
| Illustrations | tableaux |
| Programme | Programme d'innovation énergétique |
| Diffusé | 2021 04 19 |
| Résumé | (Sommaire)
L'énergie éolienne extracôtière est une industrie en croissance rapide partout dans le monde, de nombreux territoires développant chacun leur potentiel d'énergie éolienne
extracôtière. Parmi les chefs de file mondiaux, on compte le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Belgique et la Chine. Sur les territoires où le secteur de l'éolien extracôtier est établi, le gouvernement assume habituellement des rôles qui comprennent :
réglementer les activités de développement, réaliser la planification spatiale marine (PSM), déterminer les zones de location, ou de concession, d'énergie éolienne extracôtière, favoriser la participation des parties intéressées et diffuser
l'information pertinente auprès de la population.
Malgré le fait que le Canada n'a pas encore mis en place d'infrastructure d'énergie éolienne extracôtière, l'adoption en 2019 de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (LRCE) établit la
compétence de la nouvelle Régie de l'énergie du Canada (REC) à l'égard des projets d'énergie renouvelable extracôtière. Au Canada, Atlantic Canada Offshore Developments et Northland Power sont les promoteurs canadiens les plus actifs dans l'industrie
de l'éolien extracôtier.
La Division de l'énergie renouvelable et électrique (DERE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) a confié à CanmetÉNERGIE-Ottawa (CE-O) le mandat d'effectuer une étude et une analyse préliminaires à l'appui de la future
prise de décisions concernant l'éolien extracôtier au Canada. Dans la présente étude, on examine les approches adoptées ailleurs dans le monde afin d'établir les diverses caractéristiques techniques, environnementales et socio-économiques considérées
comme étant pertinentes pour l'éolien extracôtier, ainsi que pour documenter les étapes prises sur les territoires afin de déterminer les zones de concession d'éolien extracôtier, s'il y a lieu. Cette information devrait se révéler précieuse si on
décide plus tard de faire une évaluation des zones adéquates pour l'éolien extracôtier au Canada.
Après avoir examiné l'industrie de l'éolien extracôtier du Royaume-Uni (R.-U.), de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark, des Pays-Bas et des
États-Unis (É.-U.), on a observé de grandes similitudes entre les territoires. Plusieurs pays, dont le R.-U., les É.-U. et les Pays-Bas, ont mis en place un processus afin de déterminer en bonne et due forme les zones de concession d'éolien
extracôtier, et ont ensuite tenu des adjudications sur offres concurrentes afin de transférer les droits de développement au soumissionnaire retenu. De plus, de nombreux pays ont entrepris un processus PSM s'étendant à de grandes zones géographiques
afin de gérer les interactions entre les diverses activités océaniques, l'une d'elles étant le développement de l'énergie renouvelable extracôtière. Ces pays ont généralement eu recours à un processus d'octroi de permis selon lequel on évalue au cas
par cas les demandes concernant des projets d'énergie éolienne extracôtière au sein de la zone.
Sur la plupart des territoires, on utilise une combinaison d'exclusions et de restrictions afin de catégoriser les diverses considérations sur
l'utilisation de l'océan, ainsi que pour aider à déterminer les zones appropriées pour le développement de l'éolien extracôtier. Dans ce rapport, les exclusions sont généralement définies comme étant des zones où tout autre développement ou activité
est interdit, tandis que les restrictions, aussi appelées des considérations prioritaires dans certains cas, n'interdisent pas nécessairement davantage d'activité, mais peuvent comporter certaines contraintes ou conditions. Les exclusions courantes
déterminées parmi les pays englobent :
- couloirs de navigation
- zones existantes d'éolien extracôtier
- pipelines
- aires protégées environnementales
- extraction pétrolière et gazière
- activités militaires
- munitions
non explosées
- sites d'élimination de déchets
- câbles sous-marins
Les restrictions courantes englobent :
- pêches
- aquaculture
- loisirs et tourisme
- patrimoine
- recherche scientifique |
| Sommaire | (Résumé en langage clair et simple, non publié)
L'énergie éolienne extracôtière constitue une industrie qui évolue à un rythme rapide autour du monde, et bien des pays tirent profit des vents
forts et des espaces ouverts qui caractérisent les milieux marins pour produire d'importantes quantités d'électricité à faibles émissions de carbone. Le processus de planification d'un projet de développement de l'infrastructure éolienne extracôtière
est complexe et comporte de nombreux facteurs dont il faut tenir compte au moment de choisir l'endroit et de déterminer la façon de procéder. Ces facteurs comprennent souvent les autres utilisations de la région océanique, l'infrastructure existante,
les impacts environnementaux et les contraintes techniques. L'Analyse juridictionnelle de la définition des zones propices au développement de l'énergie éolienne extracôtière donne un aperçu des approches adoptées lors de projets de mise en valeur
de l'énergie éolienne dans les secteurs extracôtiers au Royaume-Uni, en Allemagne, en Belgique, au Danemark, aux Pays-Bas et aux États-Unis. Ce rapport décrit particulièrement l'application du processus décisionnel et du cadre réglementaire dans
chacun des territoires dans le but de déterminer les endroits propices au développement de l'infrastructure éolienne extracôtière. Selon les résultats de recherche, les territoires appliquent généralement une série d'exclusions et de restrictions en
fonction de différents facteurs, écartant ou restreignant par conséquent l'utilisation des eaux territoriales dans le contexte de projets potentiels de mise en valeur de l'énergie éolienne extracôtière. En conséquence, on désigne des zones de
concession, et les promoteurs peuvent ensuite acheter les droits de construire et d'exploiter des parcs éoliens dans ces zones. Advenant la tenue d'activités de planification de projets de mise en valeur de l'énergie éolienne extracôtière au Canada
dans un avenir rapproché, ce rapport constitue un document de référence en matière de pratiques favorisées dans les territoires pertinents. |
| GEOSCAN ID | 328263 |
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