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TitreVers un cadastre marin pour la gestion intégrée des océans au Canada
AuteurM'Bala, J; Gagnon, J
SourceGéomatique vol. 40, no. 3, 2013 p. 12-18
Année2013
Séries alt.Secteur des sciences de la Terre, Contribution externe 20140400
ÉditeurOrdre des arpenteurs-géomètres du Québec
Documentpublication en série
Lang.français
Mediaen ligne; numérique
Formatspdf
Sujetsgéologie marine
ProgrammeRegistre d'arpentage, Registre d'arpentage
RésuméEn collaboration avec l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, l'International Centre for Research on Environmental Issues (ICREI) a organisé un séminaire, le 16 avril 2012, sur l'organisation des usages en mer et sur l'exploration du concept de « cadastre marin ». Il s'agissait d'explorer, dans ce concept, ses modalités de définition technique et de mise en oeuvre économique et juridique sur le domaine public maritime français et au-delà en Europe. Donc, la question de l'utilisation des droits de propriété et de leurs éventuelles déclinaisons sous la forme d'un domaine public maritime se pose. Tenu à Aix-Marseille Université, ce séminaire a donné lieu à des changes de connaissances relatives au développement de l'outil « cadastre marin » dans la perspective de concilier développement économique, sécurité juridique et protection des écosystèmes.
Résumé(Résumé en langage clair et simple, non publié)
Le territoire extracôtier canadien regorge d'importantes possibilités économiques pour l'avenir du pays; mais à mesure que de plus en plus d'intervenants utilisent ce territoire, la recherche des niches pour de nouveaux usages et les conflits entre usagers s'amplifient. Un cadastre marin pour les océans du Canada pourrait constituer un élément fondamental de la gestion intégrée du territoire marin, ainsi que du développement durable des ressources et la réalisation de leur pleine valeur.
GEOSCAN ID295729