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TitreCanada and Article 76 of the Law of the Sea: defining the limits of Canadian resource jurisdiction beyond 200 nautical miles in the Arctic and Atlantic oceans
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AuteurMacnab, R
SourceCurrent research 1995-E/Recherches en cours 1995-E; par Commission géologique du Canada; Commission géologique du Canada, Recherches en cours no. 1995-E, 1995 p. 301-311, https://doi.org/10.4095/205214 (Accès ouvert)
Année1995
ÉditeurRessources naturelles Canada
Documentpublication en série
Lang.anglais
DOIhttps://doi.org/10.4095/205214
Mediapapier; en ligne; numérique
Référence reliéeCette publication est contenue dans Geological Survey of Canada; (1995). Current research 1995-E, Commission géologique du Canada, Recherches en cours no. 1995-E
Formatspdf
ProvinceRégion extracotière de l'est; Région extracotière du nord
Lat/Long OENS-70.0000 -40.0000 70.0000 40.0000
Lat/Long OENS-150.0000 -70.0000 90.0000 70.0000
Sujetstopographie; marges continentales; talus continental; plate-forme continentale; capacité de production d'hydrocarbures; hydrocarbures; législation; géologie marine; combustibles fossiles; divers
Illustrationssketch maps; cross-sections
Diffusé1995 07 01
RésuméL'article 76 du droit de la mer permet aux États côtiers présentant de larges marges continentales d'étendre leur juridiction à certaines ressources minérales et biologiques situées au-delà de la limite des 200milles marins et d'accepter des responsabilités accrues en matière d'environnement et de conservation.
Les bases de données existantes sembleraient démontrer le bien-fondé des revendications du Canada quant à l'extension de sa juridiction à près de 750000 km2 dans l'Atlantique et 500000 km2 dans l'Arctique. Un programme stratégique d'acquisition de nouvelles données pourrait permettre d'étayer et de maximiser ces revendications; la superficie totale visée par l'extension de la juridiction en vertu du droit de la mer deviendrait alors équivalente à celle de l'ensemble des trois provinces des Prairies.
D'après les indications actuellement disponibles, la zone économique dans l'Atlantique définie en vertu de l'article 76 renfermerait d'importantes ressources potentielles en gaz, en pétrole et en hydrates de gaz; les ressources halieutiques sédentaires potentielles reconnues en vertu de l'article 76 sont moins bien connues. L'information disponible concernant les ressources potentielles dans l'Arctique est insuffisante et n'en permet pas une évaluation fiable, bien que les perspectives en ce qui a trait au gaz et au pétrole semblent généralement favorables.
GEOSCAN ID205214