| Abstract | (available in French only)
Ce document donne les grandes lignes de la loi canadienne sur la propriété intellectuelle, en se concentrant sur le rôle qu'elle joue dans la protection des données,
des informations et des produits du domaine de la géospatiale. Par « données géospatiales », on entend les données brutes, telles que les coordonnées géographiques. « L'information géographique » se réfère aux données géographiques prises dans leur
contexte (par exemple, les données sur l'emplacement des ressources minérales). Les « produits de données géospatiales » signifient la forme sous laquelle les données sont exprimées; ces produits peuvent inclure des bases de données, des cartes, des
représentations graphiques, des photographies ou autres documents ou produits.
La propriété intellectuelle comprend généralement trois domaines principaux : le droit d'auteur, les brevets et les marques de commerce. D'autres catégories peuvent
inclure la loi sur les dessins industriels, la protection des topographies de circuits intégrés, et la protection des obtentions végétales. L'information confidentielle ou les secrets professionnels sont souvent considérés comme une forme de
propriété intellectuelle protégée au titre du droit commun ou civil, ou de l'equity. L'objet de ce document porte essentiellement sur l'information confidentielle, le droit d'auteur, les marques de commerce et les brevets, bien que le droit d'auteur
soit le principe de base essentiel de la protection des données géographiques et des produits d'information associés. |