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TitleLa diffusion des données géographiques gouvernementales au Canada: guide des pratiques exemplaires
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AuthorGéoConnexions
SourceCanadian Geospatial Data Infrastructure, Information Product 8, 2008, 202 pages, https://doi.org/10.4095/288854 (Open Access)
Year2008
PublisherNatural Resources Canada
Editionver. 2
Documentserial
Lang.French
Mediaon-line; digital
File formatpdf
Subjectsmiscellaneous
ProgramGeoConnections
Released2008 01 01
Abstract(Summary available in French only)
A. Contexte de la version 2 de La diffusion des données géographiques gouvernementales au Canada : Guide des pratiques exemplaires

Le programme GéoConnexions (« GéoConnexions ») est un programme national financé par le gouvernement fédéral et conçu pour établir un lien vers les renseignements géographiques en utilisant la puissance d'Internet. Le programme GéoConnexions repose fortement sur un vaste réseau de partenaires pour élaborer, appuyer et exécuter une ressource en ligne appelée l'Infrastructure canadienne de données géospatiales. Une approche intégrée de distribution des données géographiques gouvernementales constitue justement l'un des éléments essentiels au développement de telles capacités.

À l'hiver 2005, GéoConnexions a publié la version 1 de La diffusion des données géographiques gouvernementales au Canada : Guide des pratiques exemplaires (« Guide des pratiques exemplaires »). Le fruit de mois d'efforts et de consultations menées par le Groupe de travail sur les pratiques d'octroi de licences (le « GTPL »), relevant du Noyau consultatif sur les politiques de GéoConnexions,[1] la version 1 du Guide des pratiques exemplaires a défini un cadre intégré pour ce que l'on estimait alors constituer les trois types de modes de diffusion et d'octroi de licences d'utilisation des données géographiques les plus utilisés au Canada -- et devant servir à l'octroi de licences d'utilisation des données géographiques gouvernementales.

Un dialogue continu avec les spécialistes gouvernementaux de l'octroi de licences d'utilisation des données, les utilisateurs et l'industrie a mis en évidence la prévalence de nouveaux modes de diffusion des données géographiques, y compris les données géographiques gouvernementales -- rendus possibles par le développement rapide et les progrès technologiques réalisés dans les domaines des services Web, de l'informatique répartie et des autres applications d'utilisateurs. Les avantages de ces nouveaux progrès technologiques pour la diffusion des données géographiques gouvernementales et des changements dans certaines politiques gouvernementales de diffusion des données commandaient un examen de la fiabilité, de la pertinence et de l'intégralité du cadre intégré d'octroi de licences d'utilisation des données géographiques gouvernementales tel que proposé dans la première version du Guide des pratiques exemplaires.

À l'hiver 2007, le Secrétariat de GéoConnexions a ranimé le GTPL, lui a accordé plus de membres et a lancé les travaux sur la version 2 du Guide des pratiques exemplaires.

B. Méthodologie

La version 2 du Guide des pratiques exemplaires a été rédigée en utilisant de multiples champs d'enquête concurrents exigeant de la recherche et une rétroaction sur la fiabilité, la pertinence et l'intégralité du cadre intégré d'octroi de licences d'utilisation des données géographiques gouvernementales tel que proposé dans le Guide des pratiques exemplaires initial. Ces champs d'enquête comprennent:
· une rétroaction des spécialistes de l'octroi de licences des ministères et organismes fédéraux;
· une rétroaction des utilisateurs de données géographiques gouvernementales et des spécialistes de l'octroi de licences des gouvernements provinciaux et municipaux;
· une rétroaction de l'industrie de la géomatique;
· un examen de la documentation pertinente.

Une consultation exhaustive et généralisée des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux oeuvrant à la production, à l'utilisation et/ou à l'octroi de licences d'utilisation des données géographiques gouvernementales et avec l'industrie de la géomatique a éclairé et orienté les travaux du GTPL de même que l'élaboration et l'articulation du cadre intégré d'octroi de licences d'utilisation des données géographiques gouvernementales proposé dans cette version 2 du Guide des pratiques exemplaires.

C. Objectifs de la version 2 du Guide des pratiques exemplaires

Cette version du Guide des pratiques exemplaires complète la version initiale par le raffinement du cadre intégré d'octroi de licences d'utilisation des données géographiques gouvernementales proposé en 2005, abordant les modes de distribution qui sont apparus depuis ou dont la prévalence a augmenté. Notons entre autres :
· les modes de distribution Web appropriés lorsque l'objectif énoncé d'une activité de diffusion est de promouvoir la plus grande utilisation possible des données géographiques gouvernementales sous licence, sans restriction à la distribution. Le Guide des pratiques exemplaires appuie la distribution Web exempt de droits des données géographiques gouvernementales à condition qu'elle soit réalisée en respectant les paramètres énoncés dans le gabarit proposé de Contrat de licence d'utilisation sans restriction exempt de droits à adhésion par cyberconsultation.

En ce qui concerne la distribution Web moyennant des droits, le Guide des pratiques exemplaires reconnaît la disponibilité, en vertu du droit, des contrats de licence à adhésion par clic; toutefois, pour des raisons liées aux politiques et à la gestion des contrats et des risques, on recommande que dans le contexte d'une approche intégrée d'octroi de licences d'utilisation des données géographiques gouvernementales, les producteurs de données géographiques gouvernementales souhaitant distribuer leurs données géographiques moyennant des droits évitent de conclure des contrats de licence à adhésion par clic. On préconise plutôt que les contrats de licences d'utilisation des données géographiques gouvernementales moyennant des droits soient conclus en utilisant les méthodes traditionnelles; la remise des données géographiques gouvernementales sous licence peut, toutefois, être effectuée électroniquement après la signature du contrat de licence moyennant des droits.
· le mode de distribution par revendeur est approprié lorsque l'objectif énoncé d'une activité de diffusion est de promouvoir la plus grande utilisation possible des données géographiques gouvernementales sous licence par l'accès à des voies de distribution établies, avec certaines contraintes quant aux utilisations permises de manière à garantir l'intégrité des données géographiques gouvernementales sous licence. Les caractéristiques fondamentales du mode de distribution par revendeur revente sont expliquées dans le gabarit intitulé Contrat de revendeur, proposé dans le Guide des pratiques exemplaires.
· le mode de distribution par revendeur de produits à valeur ajoutée est approprié lorsque l'objectif énoncé d'une activité de diffusion est de promouvoir l'incorporation des données géographiques gouvernementales sous licence dans des produits à valeur ajoutée et leur distribution par l'accès à des voies de distribution établies. Ce mode de distribution, approprié dans certaines circonstances définies, est expliqué clairement dans le gabarit intitulé Contrat de revendeur de produits à valeur ajoutée.
· les modes de distribution exempts de droits et moyennant des droits, ancrés dans le mode d'utilisation sans restriction et dans le mode d'utilisateur final. Cette version du Guide des pratiques exemplaires présente et explique comment ces deux modes de distribution appuient des objectifs de diffusion très distincts et exigent des dispositions contractuelles particulières.
· l'échange de données tel que pratiqué par les ministères et organismes fédéraux entre eux et avec d'autres ordres de gouvernement. La version 2 du Guide des pratiques exemplaires explique quel type de document doit étayer les accords d'échange de données entre ministères et organismes fédéraux et les accords d'échange de données entre des ministères et organismes fédéraux et d'autres ordres de gouvernement. La version 2 du Guide des pratiques exemplaires recommande deux (2) gabarits de protocole d'entente à utiliser lors de l'échange de données entre ministères fédéraux et recommande les types de contrats à utiliser pour étayer les accords entre le gouvernement fédéral et d'autres ordres de gouvernement.


La version 2 du Guide des pratiques exemplaires succède à la version de 2005 en abordant des questions qui sont désormais à l'avant-plan des grandes préoccupations des spécialistes de l'octroi de licences d'utilisation des données gouvernementales. Ainsi, la version 2 du Guide des pratiques exemplaires :
· aborde la nouvelle politique de diffusion des données gouvernementales et d'autres positions stratégiques gouvernementales très importantes qui influent sur la diffusion des données géographiques gouvernementales;
· traite de la manière dont la nature variable et changeante des données géographiques, accentuée par la sophistication technologique et les attentes des utilisateurs à l'égard d'une distribution technologique des données, a engendré une grande activité industrielle dans de nombreux domaines, entre autres en ce qui a trait :
· aux métadonnées et à l'élaboration par l'industrie d'applications aidant à élaborer des métadonnées pour les données géographiques;
· aux services Web;
· à la gestion des droits numériques sur les données géographiques

La version 2 du Guide des pratiques exemplaires établit un cadre intégré révisé pour les quatre types de modes d'octroi de licences d'utilisation des données géographiques gouvernementales les plus utilisés au Canada -- le mode d'utilisation sans restriction, le mode d'utilisateur final, le mode de distribution par revendeur et le mode de distribution par revendeur de produits à valeur ajoutée. Elle justifie les utilisations appropriées, explique comment chaque mode de distribution s'appuie sur des structures communes, démontre leurs interrelations et offre des conseils clairs pour aider les spécialistes de l'octroi de licences à choisir le mode de distribution qui convient le mieux et le contrat de licence qui s'y rattache. Les approches recommandées de concepts fondamentaux comme la question de la titularité de la propriété intellectuelle, la responsabilité, la durée et la résiliation sont traitées en détail au profit des spécialistes de l'octroi de licences et sont régies par les directives des politiques de diffusion actuellement en vigueur dans l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement fédéral.
GEOSCAN ID288854